Le résultat a-t-il une valeur juridique ?

Il consigne un accord clair avec une signature dessinée et une date. Savoir si cela suffit dépend de votre pays et de l'objet du consentement : consultez un professionnel quand l'enjeu est important.

Remplace-t-il un consentement au titre de la protection des données ?

Il peut servir à en consigner un, mais les règles de protection des données sont précises. Assurez-vous que votre texte respecte celles qui s'appliquent à vous.

Les gens peuvent-ils retirer leur consentement ?

Le formulaire ne gère pas les retraits. Il vous faut un moyen pour que les gens vous contactent s'ils changent d'avis.

Juridique et administratif

Formulaire de consentement général avec vos termes et une signature

Parfois, vous avez simplement besoin de l'accord écrit de quelqu'un. Ce formulaire affiche une déclaration que vous rédigez vous-même, puis demande le nom, l'e-mail et la date, un oui ou non à la phrase « j'ai lu la déclaration ci-dessus et je donne mon consentement », et une signature.

Utiliser ce modèle Tous les modèles

À qui il s'adresse

Clubs, écoles, studios et petites entreprises
Tous ceux qui ont besoin d'un accord signé pour une activité précise ou pour l'utilisation d'informations
Équipes qui veulent un consentement type pour chaque client

Quand l'utiliser

Remplacez le paragraphe du haut par la formulation exacte, puis partagez le lien ou faites-le remplir sur une tablette. Garder une seule déclaration claire par formulaire rend chaque consentement facile à comprendre et à prouver.

Ce que demande le formulaire

Questions

Nom complet · obligatoireTexte court
Adresse e-mail · obligatoireE-mail
Date · obligatoireDate
J'ai lu la déclaration ci-dessus et je donne mon consentement. · obligatoireOui / Non
Signature · obligatoireSignature

Chaque question peut être modifiée, supprimée ou déplacée avant la publication.

Le PDF que reçoivent vos répondants

Le PDF affiche la déclaration telle qu'elle était au moment de la signature, les informations de la personne, sa réponse et sa signature avec la date. Comme le formulaire est figé à la publication, les modifications ultérieures ne changent pas les anciens enregistrements.

Première page de l'exemple de PDF créé avec le modèle Formulaire de consentement général, remplie de données inventées — Un exemple du PDF que produit ce modèle, rempli de données inventées. Votre logo, vos couleurs et vos textes remplacent ceux de l'exemple.

Les questions que l'on nous pose

Le résultat a-t-il une valeur juridique ?: Il consigne un accord clair avec une signature dessinée et une date. Savoir si cela suffit dépend de votre pays et de l'objet du consentement : consultez un professionnel quand l'enjeu est important.
Remplace-t-il un consentement au titre de la protection des données ?: Il peut servir à en consigner un, mais les règles de protection des données sont précises. Assurez-vous que votre texte respecte celles qui s'appliquent à vous.
Les gens peuvent-ils retirer leur consentement ?: Le formulaire ne gère pas les retraits. Il vous faut un moyen pour que les gens vous contactent s'ils changent d'avis.

Partez de ce modèle

Créez un compte, adaptez les questions et le document à votre activité, puis partagez le lien. Vos répondants reçoivent leur PDF dès qu'ils ont terminé.

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