Le formulaire contient-il mes conditions ?

Non. Mentionnez-les dans l'introduction ou donnez un lien vers elles. Le formulaire consigne que la personne les a acceptées.

La signature est-elle juridiquement valable ?

Elle consigne une signature dessinée et une date. Savoir si cela suffit comme contrat dépend de votre pays et des circonstances : vérifiez si les montants sont importants.

Peut-il remplacer un contrat ?

Il peut en être un complément. Pour tout ce qui est complexe, un contrat rédigé par un professionnel est plus sûr.

Juridique et administratif

Acceptation des conditions avec signature pour devis et contrats

Un devis est plus solide quand le client a dit oui par écrit. Ce formulaire compact demande son nom et son e-mail, la référence du devis ou du contrat, un oui à « j'ai lu et j'accepte les conditions », la date et une signature.

Utiliser ce modèle Tous les modèles

À qui il s'adresse

Indépendants, agences et artisans qui envoient des devis
Entreprises de services avec des conditions standard
Tous ceux qui veulent une trace datée de l'acceptation

Quand l'utiliser

Envoyez le lien avec votre devis ou votre contrat. La référence relie l'acceptation au bon document, et la date de la signature est une trace pratique si le travail ou le prix est discuté plus tard.

Ce que demande le formulaire

Questions

Nom complet · obligatoireTexte court
Adresse e-mail · obligatoireE-mail
Référence du devis ou du contrat · obligatoireTexte court
J'ai lu et j'accepte les conditions. · obligatoireOui / Non
Date · obligatoireDate
Signature · obligatoireSignature

Chaque question peut être modifiée, supprimée ou déplacée avant la publication.

Le PDF que reçoivent vos répondants

Le PDF indique les informations de la personne, la référence, son acceptation, la date et sa signature dessinée. C'est une trace commode à joindre au dossier du projet.

Première page de l'exemple de PDF créé avec le modèle Acceptation des conditions avec signature, remplie de données inventées — Un exemple du PDF que produit ce modèle, rempli de données inventées. Votre logo, vos couleurs et vos textes remplacent ceux de l'exemple.

Les questions que l'on nous pose

Le formulaire contient-il mes conditions ?: Non. Mentionnez-les dans l'introduction ou donnez un lien vers elles. Le formulaire consigne que la personne les a acceptées.
La signature est-elle juridiquement valable ?: Elle consigne une signature dessinée et une date. Savoir si cela suffit comme contrat dépend de votre pays et des circonstances : vérifiez si les montants sont importants.
Peut-il remplacer un contrat ?: Il peut en être un complément. Pour tout ce qui est complexe, un contrat rédigé par un professionnel est plus sûr.

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Créez un compte, adaptez les questions et le document à votre activité, puis partagez le lien. Vos répondants reçoivent leur PDF dès qu'ils ont terminé.

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