Modèle de devis auto-entrepreneur : mentions, TVA non applicable et modèle gratuit

Un auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, rédige ses devis comme n'importe quelle entreprise : date, coordonnées, détail des prestations, prix, durée de validité. Deux points changent pourtant la présentation. La mention « EI » doit accompagner votre nom. Et si vous êtes en franchise en base de TVA (le régime qui vous dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous certains seuils), votre devis affiche des montants sans TVA.

Ce guide se concentre sur ces différences. Les mentions communes à tous les devis, leur validité, leur gratuité et la signature du client sont détaillées dans le guide modèle de devis. Ce guide ne remplace pas un conseil juridique ou comptable : pour votre cas, renseignez-vous auprès de votre service des impôts ou d'un expert-comptable.

Ce qui change sur un devis de micro-entrepreneur

La mention « EI »

economie.gouv.fr demande d'indiquer, avant ou après votre nom, la mention « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur l'ensemble de vos documents : devis, factures, notes de commande, tarifs, documents publicitaires. Elle doit donc figurer en tête de chaque devis, par exemple « Julien Mercier EI ».

La franchise en base de TVA

En franchise, vous ne facturez pas de TVA. impots.gouv.fr précise que les factures du micro-entrepreneur portent alors la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts (CGI) ». La même page signale qu'à la suite de la recodification de la TVA, un nouvel article est cité : « TVA non applicable, article L.233-3 du Code des impositions des biens et des services (CIBS) », dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2027.

La page parle des factures, pas des devis. Recopier la mention sur le devis n'est donc pas exigé par cette source, mais c'est un moyen simple de montrer au client pourquoi le total TTC égale le total HT.

Les seuils de la franchise

D'après impots.gouv.fr, les seuils de chiffre d'affaires hors taxes sont les suivants :

Si le seuil est dépassé sur l'année précédente, la TVA s'applique au 1er janvier. Si le seuil majoré est dépassé en cours d'année, elle s'applique dès le jour du dépassement. Pensez à suivre votre chiffre d'affaires : un devis signé après ce jour-là doit inclure la TVA.

Les mentions d'un devis d'auto-entrepreneur

Voici une liste à cocher. Elle reprend les mentions minimales de economie.gouv.fr pour un devis, auxquelles s'ajoutent les points propres au micro-entrepreneur.

Pour des travaux ou un dépannage dans le bâtiment, le devis est obligatoire et doit aussi indiquer la date de début et la durée des travaux. Le guide devis bâtiment, peinture et traiteur détaille ces cas.

Mettre la TVA à 0 dans le modèle de devis

Le modèle de devis avec totaux est prévu pour toutes les entreprises. Il contient une question Taux de TVA (%), obligatoire, dont le texte d'aide dit : « Par exemple 20 pour le taux normal en France. Indiquez 0 si vous ne facturez pas la TVA. » C'est la solution pour un micro-entrepreneur en franchise.

1. Ouvrez le modèle devis avec totaux et cliquez sur Utiliser ce modèle.
2. Dans vos coordonnées d'entreprise, écrivez votre nom suivi de « EI » dans Nom de l'entreprise, puis votre adresse.
3. Si vous n'avez pas de numéro de TVA, laissez vide Numéro de TVA ou d'entreprise : sur un PDF en français, ce champ s'imprime précédé de « N° de TVA : ». Écrivez plutôt votre numéro SIRET dans un bloc Texte du document.
4. Remplacez le texte d'aide de Taux de TVA (%) par une consigne pour vous-même, par exemple « Toujours 0 : TVA non applicable ».
5. Dans Remarques et conditions, ou dans un bloc Texte du PDF, ajoutez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
6. Renommez si vous le souhaitez « Sous-total » en « Total HT » et « Total à payer » en « Total TTC ».
7. Publiez le formulaire. Voir publier et partager.

À chaque nouveau devis, ouvrez votre lien, saisissez le client, les lignes et 0 dans le taux de TVA. Le total de chaque ligne (quantité × prix unitaire), le sous-total, la TVA à 0 € et le total sont calculés pour vous. Voir calculs et totaux.

Pour ne plus taper le 0, ajoutez ?vat_rate=0 à la fin de votre lien : la question Taux de TVA (%) arrive pré-remplie. vat_rate est la clé de cette question dans le modèle.

Un exemple de devis sans TVA

Julien Mercier EI, graphiste, prépare un devis pour un client, l'Atelier Brunet :

Sous-total : 650,00 €. Taux de TVA : 0 %. TVA : 0,00 €. Total à payer : 650,00 €. En bas du devis : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Devis gratuit, valable un mois. »

Dans le PDF, le bloc Lignes et totaux imprime ce tableau et les totaux choisis sous Totaux affichés sous le tableau. Votre logo et vos coordonnées s'affichent en tête. Voir mettre en page le PDF.

Les erreurs fréquentes

• Oublier « EI » à côté du nom : la mention est demandée sur tous les documents.
• Afficher 20 % de TVA par habitude alors que vous êtes en franchise : vous ne facturez pas de TVA, votre devis serait donc faux.
• Ne rien écrire sur l'absence de TVA : le client peut croire à une erreur. La mention de franchise lève le doute.
• Garder un devis sans TVA après un dépassement de seuil : la TVA s'applique dès le jour du dépassement du seuil majoré.
• Mettre le SIRET dans le champ TVA : il s'imprimerait avec le libellé « N° de TVA ». Placez-le dans un bloc de texte.

Partir du modèle de devis avec totaux

Le modèle de devis avec totaux contient le client, la référence, la date de validité, les lignes, le taux de TVA et les totaux. Avec le taux à 0 et la mention de franchise, il devient votre modèle de devis auto-entrepreneur, gratuit pendant l'accès anticipé. Une fois la mission terminée, le modèle facture avec totaux fonctionne de la même façon.

Les montants sont arrondis à deux décimales : Fillfold n'est pas un logiciel de comptabilité certifié, et vous restez responsable des mentions et des montants de vos devis.