Vendre un PDF en ligne : les façons de faire et les règles à vérifier avant la première vente

Vendre un PDF en ligne, ou plus largement des produits numériques (guides, fiches, modèles, plans), paraît simple : un fichier, un paiement, un téléchargement. En pratique, il faut trois choses : encaisser le paiement, livrer le fichier et respecter les règles de la vente à distance. Voici les façons de faire les plus courantes aujourd'hui, puis les points à vérifier avant la première vente.

Les façons de vendre un PDF aujourd'hui

Votre propre site et un prestataire de paiement

Vous présentez le PDF sur une page de votre site et vous la reliez à un prestataire de paiement (une société qui traite les paiements par carte pour vous). Après le paiement, l'acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un e-mail avec le fichier. Vous maîtrisez la page, le prix et les textes. Vous gérez aussi la mise en place : le compte de paiement, l'envoi du fichier, la confirmation de commande, la facture et la TVA.

Une plateforme ou une place de marché de produits numériques

Certaines plateformes hébergent le fichier, affichent une fiche produit, encaissent le paiement et envoient le lien de téléchargement à votre place. Certaines sont des boutiques que vous créez vous-même, d'autres des places de marché où des acheteurs cherchent déjà. Vous avez moins à installer, et vous suivez les conditions de la plateforme pour les frais, les versements et les remboursements. Lisez ces conditions avant de mettre un fichier en ligne.

L'e-mail, après un paiement par lien

Pour quelques ventes, certains vendeurs envoient un lien de paiement, puis le PDF par e-mail une fois l'argent reçu. C'est rapide à lancer. Vous envoyez en revanche chaque fichier, chaque confirmation et chaque facture vous-même.

Ce qu'il faut vérifier avant la première vente

Les règles ci-dessous résument des pages officielles. Elles décrivent le cadre général, pas votre situation : pour celle-ci, adressez-vous à un expert-comptable, à votre service des impôts ou à un juriste.

Vos droits sur le contenu

Vendre un PDF, c'est vendre son contenu. Si vous reprenez des textes, des photos, des illustrations ou un modèle acheté ailleurs, vérifiez que votre licence vous autorise à le revendre.

Le prix, la facture et les mentions

Affichez clairement le prix total avant la commande. Si vous êtes micro-entrepreneur, economie.gouv.fr rappelle trois obligations utiles ici :

• remettre une facture lors de chaque vente ou prestation, avec les mentions obligatoires ;
• indiquer « Entrepreneur individuel » ou « EI » sur vos documents (devis, factures, tarifs, publicités) ;
• déclarer votre chiffre d'affaires à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre selon votre choix, même s'il est nul.

La TVA sur un produit numérique

Deux cas se présentent souvent :

• Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA (le régime qui dispense de facturer la TVA tant que le chiffre d'affaires reste sous certains seuils, publiés sur economie.gouv.fr). Vos factures portent alors la mention « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
• Vous vendez à des particuliers d'autres pays de l'Union européenne. Selon impots.gouv.fr, les services fournis par voie électronique à un particulier sont imposables dans l'État membre où il est domicilié. Sous un seuil de 10 000 € par an de ces ventes dans l'UE, la TVA reste due en France pour une entreprise établie seulement en France. Au-delà, le guichet unique de TVA (en anglais One Stop Shop, OSS) permet de déclarer et payer en un seul endroit la TVA due dans les autres pays.

Le droit de rétractation et le contenu numérique

Quand un particulier achète à distance, il peut changer d'avis pendant au moins 14 jours, rappelle economie.gouv.fr. Le site officiel de l'Union européenne, L'Europe est à vous, précise l'exception : elle vise les contenus numériques en ligne que l'acheteur a commencé à télécharger après avoir expressément convenu qu'il perd son droit de rétractation.

Concrètement, avant le paiement, l'acheteur coche une case par laquelle il demande la fourniture immédiate du fichier et reconnaît renoncer à son droit de rétractation. Sans cet accord, le délai de 14 jours reste ouvert.

Liste à cocher avant de mettre votre PDF en vente

Comment cela fonctionnera avec Fillfold (bientôt)

Fillfold vise un type de PDF précis : un document établi à partir des réponses de votre client, comme un rapport, un plan ou un devis. Vous créez un formulaire, vous mettez en page le PDF qu'il produit, puis vous partagez un lien. Cette partie fonctionne déjà : consultez ce que voit votre client.

Les téléchargements payants ne sont pas encore ouverts. D'après les conditions de Fillfold et sa page d'accueil, une fois ouverts, ils fonctionneront ainsi :

• vous fixez un prix sur le document d'un formulaire ; votre client répond gratuitement et paie juste avant de télécharger son PDF ;
• Fillfold vend le document en son propre nom et encaisse le paiement : vous ne gérez aucun paiement ni aucune donnée de carte, et l'acheteur reçoit un reçu par e-mail ;
• avant de payer, l'acheteur est invité à solliciter la fourniture immédiate du document et à reconnaître qu'il perd alors son droit de rétractation ;
• vous percevez une part du prix total payé : 60 % avec Gratuit, 85 % avec Pro et 70 % avec À l'usage, selon votre offre le jour de la vente (voir formules et crédits) ;
• chaque mois, vous recevez dans l'application un relevé des ventes du mois précédent, vous adressez à Fillfold une facture pour votre part, puis vous êtes payé par virement bancaire ;
• vous restez responsable du contenu de vos formulaires et documents, ainsi que de la déclaration et du paiement de vos propres impôts.

L'article d'aide téléchargements payants donne le détail. Ces modalités peuvent encore évoluer avant l'ouverture.

Si votre PDF est un fichier fixe, comme un livre numérique, les solutions décrites plus haut lui conviennent mieux. S'il s'agit d'un document établi pour chaque client, inscrivez-vous sur la liste d'attente pour être prévenu une seule fois, à l'ouverture des téléchargements payants.